Conseil aux entreprises
Sécuriser ce que vous signez, vendez et créez.
Avocat au barreau de Lyon, j’interviens en amont : rédaction et négociation de vos contrats, structuration de vos réseaux de distribution, protection de vos marques et de vos créations.
L’approche
Un contrat mal rédigé ne se voit pas le jour où on le signe. Il se voit deux ans plus tard, quand la relation se tend et que chacun relit la même clause dans un sens opposé.
Mon travail se juge à ce qui n’arrive pas. Une clause de résiliation écrite avec soin, un document d’information précontractuelle remis dans les formes, une cession de droits signée avant la mise en ligne : rien de spectaculaire, et exactement ce qui évite d’avoir à le démontrer deux ans plus tard.
C’est un travail de conseil, et rien d’autre. Je rédige, je négocie, j’audite et je forme vos équipes. Je n’assure pas la représentation en justice : quand une situation l’appelle, je vous oriente vers un confrère dont c’est la pratique.
Trois domaines,
une même logique
Ce que votre entreprise signe, la façon dont elle vend et ce qu’elle crée relèvent des mêmes réflexes : écrire avant, plutôt que démontrer après.
Domaines d’intervention
Trois portes d’entrée, un seul interlocuteur
Un contrat de distribution engage une marque ; une licence de logiciel est d’abord un contrat. Les trois domaines se recoupent en permanence, et c’est de les traiter ensemble qui fait gagner du temps.
Poser votre question-
Droit des contrats
Conditions générales, contrats-cadres, prestations de services, licences, accords de confidentialité. Rédaction, négociation et audit de ce que vous signez au quotidien.
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Droit de la distribution
Réseaux sélectifs et exclusifs, franchise, concession, agence commerciale, négociation fournisseur-distributeur, vente en ligne et places de marché.
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Propriété intellectuelle
Marques, dessins et modèles, droit d’auteur, logiciels, bases de données, secret des affaires. Dépôts, cessions, licences et cartographie de votre portefeuille.
2018
Serment prêté le 10 décembre, barreau de Lyon.
7 ans
En droit économique au sein de cabinets d’affaires lyonnais.
3
Contrats, distribution, propriété intellectuelle.
FR · EN
Langues de travail, contrats internationaux compris.
Conseil, non contentieux
Ce qui coûte le plus cher, c’est le contrat qu’on n’a pas relu.
Un désaccord commercial qui va jusqu’au bout se compte en années et en dizaines de milliers d’euros, et son issue reste incertaine jusqu’au dernier jour. Ce qui le précède — quelques heures passées sur une clause, un document remis dans le bon délai — coûte une fraction de cela, et se décide, lui, à l’avance.
Choisir le conseil, ce n’est pas fuir le désaccord : c’est faire en sorte que, s’il survient, vos écrits disent déjà ce que chacun doit, sans qu’il faille en discuter.
La méthode
Quatre temps,
rien de plus
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Un premier échange, gratuit
Trente minutes pour comprendre votre situation et vous dire franchement si elle appelle un avocat, et lequel. Sans engagement, et sans facture.
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Un périmètre et un prix, par écrit
Ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, sous quel délai et pour quel montant. La convention d’honoraires est signée avant que le travail commence — c’est la loi, et c’est surtout ce qui évite les surprises.
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Le travail, et une explication
Vous recevez le document, et la raison de chaque choix. Un contrat que vous ne comprenez pas est un contrat que vous ne saurez pas défendre en négociation.
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Le suivi
Les textes bougent, vos contrats vieillissent. Une revue annuelle suffit le plus souvent à les garder à jour ; elle peut prendre la forme d’un abonnement mensuel.
Dites-moi ce que vous vous apprêtez à signer.
Le premier échange est gratuit et sans engagement. S’il apparaît que votre situation relève d’un autre confrère, je vous le dirai.