Données personnelles
Ce site ne dépose aucun cookie, ne mesure aucune audience et n’appelle aucun service tiers. Les seules données traitées sont celles que vous écrivez vous-même dans le formulaire de contact.
La façon la plus sûre de protéger une donnée reste de ne pas la collecter.
Ce site est un ensemble de pages statiques. Il n’a ni compte, ni panier, ni espace client, ni mesure d’audience. Les caractères typographiques sont servis depuis ce domaine et par lui seul : votre adresse IP n’est communiquée à aucun tiers du seul fait de la consultation.
Un seul traitement existe donc réellement : le formulaire de contact, et ce que vous choisissez d’y écrire.
Les traitements
Ce qui est collecté,
et pourquoi
- Responsable du traitement
- Maître Maxime Mekki-Kaddache, avocat au barreau de Lyon.
contact@maximemekkiavocat.fr
Le cabinet n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données et n’en a pas désigné.
- Données collectées
- Nom et prénom, société, adresse de courriel, numéro de téléphone si vous le renseignez, objet de la demande et contenu du message. Aucune donnée n’est collectée à votre insu : tout ce qui est traité est ce que vous avez tapé.
- Finalité
- Répondre à votre demande, et le cas échéant vous adresser une proposition d’intervention. Ces données ne servent à rien d’autre.
- Base légale
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD), et votre consentement pour l’envoi du formulaire (art. 6.1.a).
- Caractère obligatoire
- Le nom, l’adresse de courriel et le message sont nécessaires : sans eux, il n’est pas possible de vous répondre. Le reste est facultatif.
- Destinataires
- Maître Maxime Mekki-Kaddache, et personne d’autre. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection. Techniquement, le message transite par l’hébergeur du site et par son service d’acheminement de courriel, agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
- Transferts hors Union européenne
- L’infrastructure d’hébergement et d’acheminement peut opérer des serveurs hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À VÉRIFIER auprès de l’hébergeur retenu et à préciser ici.]
- Durée de conservation
- Trois ans à compter du dernier échange, si la demande n’a pas donné lieu à une mission. Si une mission est ouverte, les données rejoignent le dossier et suivent les règles de conservation applicables aux archives de l’avocat.
- Décision automatisée
- Aucune. Chaque message est lu par une personne.
Vos droits
Ce que vous pouvez demander, et à qui.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement et du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez également donner des directives sur leur sort après votre décès.
Ces droits s’exercent par un simple message à contact@maximemekkiavocat.fr. Une réponse vous parvient dans un délai d’un mois.
Une réserve, propre à la profession : les documents et informations couverts par le secret professionnel de l’avocat (art. 66-5 de la loi n° 71-1130) ne peuvent être communiqués à un tiers, et certaines pièces d’un dossier doivent être conservées malgré une demande d’effacement, en vertu d’obligations légales ou de la nécessité de constater ou d’exercer un droit.
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
Cookies et mesure d’audience
Aucun,
et rien à régler
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L’hébergeur conserve, pour son propre compte et à des fins de sécurité et de fonctionnement, des journaux techniques comportant notamment les adresses IP de connexion. Ces journaux ne sont pas exploités par le cabinet.
Si une mesure d’audience venait à être ajoutée, cette page serait mise à jour avant sa mise en service, et un moyen de refus aussi simple que l’acceptation serait proposé.
Page mise à jour le 22 août 2026. Voir aussi les mentions légales.